Mentions Légales

Il est précisé aux utilisateurs du site https://heliumads.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation ainsi que son fonctionnement.

1. Présentation du site

Société propriétaire :
Helium Communications, Inc.
Forme juridique :
C-Corporation (USA)
Numéro d’enregistrement :
U.S. EIN 30-1290595
Siège social :
548 Market St.
San Francisco, CA 94104
USA
Tél. +1 (415) 992-7526
Webmaster :
contact[at]heliumads.com
Responsable de publication :
contact.francais[at]heliumads.com
TVA intracommunautaire :
Non applicable (société établie aux USA)
Hébergeur :
DigitalOcean, Inc.
101 6th Avenue
New York, NY 10013
USA
Tél. +1 (347) 875-4444

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site https://heliumads.com/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://heliumads.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://heliumads.com/, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site https://heliumads.com/ est mis à jour régulièrement par Helium Communications, Inc. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://heliumads.com/ s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://heliumads.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://heliumads.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle

Helium Communications, Inc. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Helium Communications, Inc.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie.

6. Limitations de responsabilité

Helium Communications, Inc. ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://heliumads.com/ et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug technique ou d'une incompatibilité de même nature.

Helium Communications, Inc. ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l'utilisation du site https://heliumads.com/.

7. Gestion des données personnelles, présence et absence de cookies

7.1 Visiteurs non-connectés au site

Les visiteurs n'ayant pas de compte établi chez Helium Communications, Inc. restent anonymes. À l'occasion de la visite du site https://heliumads.com/ peuvent être recueillies :

Les cookies venant d'autres sociétés étant un moyen d'identifier précisément un utilisateur, le site https://heliumads.com/ n'accepte et n'utilise aucun cookie, assurant une confidentialité totale.

7.2 Visiteurs connectés au site

Uniquement pour les visiteurs ayant un compte établi chez Helium Communications, Inc. et s'ayant identifiés de leur plein grès avec leur adresse e-mail et un code d'authentification unique à chaque connexion, peuvent être recueillies :

Helium Communications, Inc. ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés aux utilisateurs ayant un compte établi. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://heliumads.com/ l'obligation ou non de fournir ces informations.

Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://heliumads.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Helium Communications, Inc. et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://heliumads.com/.

Les bases de données de Helium Communications, Inc. sont entièrement encryptées à la fois au repos et en transit.

8. Liens hypertextes

Le site https://heliumads.com/ peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Helium Communications, Inc. Cependant, Helium Communications, Inc. n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ».